IN WORD :
1 – Exclusions bénéficiant aux pouvoirs adjudicateurs
Reprenant les apports des directives du 26 février 2014, l’ordonnance énonce les exclusions verticales distinctes, et, horizontalement, la ? coopération entre pouvoirs adjudicateurs ?.
1.1 – Exclusions verticales
Au titre de la ? quasi régie ?, l’ordonnance assure la transposition des trois types d’exclusions descendant, le in house ascendant et la coopération verticale.
1.1.1 – In house descendant direct
Exception originelle, issue de la jurisprudence
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<h1 class=”titre_1″>Exclusions bénéficiant aux pouvoirs adjudicateurs</h1>
<p>Reprenant les apports des directives du 26 février 2014, l’ordonnance énonce les exclusions verticales distinctes, et, horizontalement, la ? coopération entre pouvoirs adjudicateurs ?.</p>
<h2 class=”titre_2″>Exclusions verticales</h2>
<p>Au titre de la ? quasi régie ?, l’ordonnance assure la transposition des trois types d’exclusions descendant, le in house ascendant et la coopération verticale.</p>
<h3 class=”titre_3″>In house descendant direct</h3>
<p>Exception originelle, issue de la jurisprudence</p>
As you can see, the result is not the one expected!
I can transfer the docx file if you need it to test.
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This reply was modified 6 years, 5 months ago by bbr13.